Ce que la directive change pour le logiciel
La Directive (UE) 2024/2853 modernise la responsabilité du fait des produits et élargit l'analyse aux logiciels, systèmes IA, mises à jour et chaînes de distribution complexes.
Points d'attention opérationnels
- Le logiciel autonome, embarqué ou fourni en SaaS peut être traité comme un produit lorsqu'un défaut contribue à un dommage.
- Les mises à jour, correctifs et changements de modèle deviennent des événements de gouvernance à tracer.
- Les preuves de cybersécurité, instructions d'usage et surveillance post-marché pèsent dans l'analyse du défaut.
- Importateurs et distributeurs doivent pouvoir identifier les acteurs responsables et transmettre les informations utiles.
- Une absence de documentation exploitable peut fragiliser la défense en cas de réclamation.
Le MVP aide à prioriser les preuves à préparer avant un audit spécialisé.